Le 30 novembre 1993, R. L. et sa femme ont conclu, cette fois-ci devant le notaire Z. , un deuxième pacte successoral (D.3/3 et D.15). Son article 1er prévoit, sans autre précision et selon une clause usuelle, que "le Dr. R. L. et Mme L. L. déclarent révoquer toute disposition à cause de mort contraire ou antérieure aux présentes". L'article 2 prévoit que "à son décès, le Dr. R. L. institue son épouse héritière de toute la quotité disponible de sa succession à savoir sa part légale d'une moitié (4/8) et une fraction de un huitième (1/8), soit ensemble cinq huitièmes (5/8)".