Le contrat définit en détail les droits et les obligations des parties; il prévoit notamment une clause de prohibition de concurrence (art.17) et un renvoi pour le surplus aux dispositions des articles 418a ss CO. Le contrat entrait en vigueur le 1er janvier 1992 pour une durée indéterminée, avec possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de 6 mois.