A
la fin du concubinage, la société est dissoute et doit être liquidée en
principe (Deschenaux/Tercier/Werro, Le mariage et le divorce, 4e édition,
note 1060). Les associés ont droit à la restitution de leurs apports en
application de l'article 548 CO.
En l'occurrence, l'union libre a pris fin. Les deux parties admettent qu'elles ont acheté le bateau en société simple. Le bien à
liquider est donc le bateau Linssen dont la valeur vénale actuelle a été
fixée par expertise à 140'000 francs (D.20). Il n'y a pas lieu de
s'écarter des conclusions de l'expert que les parties ne contestent du
reste pas.