Le Tribunal fédéral a
posé le principe que l'abus de droit pouvait faire obstacle à la péremption d'une action, parfois sans beaucoup le discuter (ATF 105 Ib 231, JT
1982 I 42). A d'autres occasions, il l'a admis par référence à la pratique
allemande (ATF 108 II 239) ou après avoir constaté que la péremption apparente résultait en réalité d'une lacune de la loi (ATF 103 précité).
Dans d'autres cas encore, le Tribunal fédéral, après avoir rappelé le
principe, a nié au vu des circonstances de l'espèce l'existence d'un quelconque abus de droit (ATF 108 précité; ATF 83 II 93, JT 1957 I 527).
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