CC, à un délai de péremption est controversée. Pour certains auteurs,
le fait de ne pas tenir compte de l'inobservation du délai en invoquant
l'abus de droit se concilie mal avec la notion de péremption, d'après laquelle l'expiration du délai ne doit pas être invoquée par la voie d'une
exception, mais doit être relevée d'office comme un fait qui supprime le
droit (ATF 103 II 15, JT 1977 I 349 et références). Le Tribunal fédéral a
posé le principe que l'abus de droit pouvait faire obstacle à la péremption d'une action, parfois sans beaucoup le discuter (ATF 105 Ib 231, JT
1982 I 42).