Il a déclaré la soustraction de toute une série d'objets, pour une valeur totale de 7'650 francs (D.pénal 44), indemnisés par la compagnie d'assurance X. à concurrence de 5'000 francs (D.pénal 36). Postérieurement, soit lors d'un entretien téléphonique du 9 juillet 1992 confirmé par un courrier du 11 juillet 1992, C. a informé la compagnie d'assurance X. qu'un natel C de marque Simonsen lui avait été dérobé et il a remis à cette dernière la facture y relative, au montant de 7'443 francs (D.pénal no 49-50).