En outre, l'assureur n'est plus
lié lorsque l'assurance porte sur différents articles distincts par leur
nature et par la somme assurée, et que les fausses déclarations n'ont
trait qu'à certains de ces articles (Dürr, La jurisprudence des tribunaux
suisses en matière de contrat d'assurance, 1944, p.192).
En l'espèce, le 23 avril 1992, le demandeur a annoncé à l'agence
de Neuchâtel de la compagnie d'assurance X. que son véhicule avait été
l'objet d'un vol par effraction à Milan (D.pénal 36). Il a déclaré la
soustraction de toute une série d'objets, pour une valeur totale de 7'650
francs (D.pénal 44), indemnisés par la compagnie d'assurance X. à
concurrence de 5'000 francs (D.pénal 36).