L'article 40 LCA n'exige pas que l'intention
d'induire en erreur l'assureur ait eu effectivement pour conséquence
l'offre d'une prestation injustifiée : la volonté de tromper suffit. Il
incombe à l'assureur de prouver l'intention frauduleuse, preuve que la
jurisprudence apprécie avec une certaine rigueur. On ne saurait déduire
des seules circonstances objectives - et en particulier du seul montant
annoncé du dommage - la réalité de l'intention dolosive. Enfin, il importe
peu que les prétentions ainsi exagérées n'excèdent pas dans une très forte
proportion le montant du dommage effectif.