- ni Y. ni U. n'ayant de leur côté à
aucun moment interrompu la prescription - le fait de se prévaloir de la
prescription d'une créance cédée, alors qu'il est par ailleurs établi que
Z. était prête à renoncer à dite prescription si le demandeur avait déjà
été titulaire de la créance, est constitutif d'un comportement abusif et
contraire aux règles de la bonne foi.
Le moyen tiré de la prescription doit en conséquence être
rejeté.
4. Au sens de l'article 40 LCA, l'assureur est libéré du contrat si
l'ayant droit, dans le but de l'induire en erreur, dissimule ou déclare
inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l'obligation de
l'assureur.