Sur le plan pénal, C. a pu bénéficier d'une ordonnance de
non-lieu partiel prononcé pour insuffisance de charges le 3 mars 1997 par
le substitut du procureur général. Ce dernier a considéré que malgré
certaines coïncidences frappantes, comme par exemple le lieu où la
Mercedes a été retrouvée qui correspond à celui où le demandeur a de la
famille en Italie et le fait que celui-ci soit dans une situation financière pénible, la thèse du vol du véhicule n'en était pas moins vraisemblable. Il a dès lors abandonné les accusations d'escroquerie et d'induction de la justice en erreur en relation avec la disparition de la voiture.