Entendu comme témoin, le
notaire qui a préparé le projet d'acte a expliqué que l'épouse du
défendeur lui avait téléphoné pour lui dire que la date du 2 février ne
convenait pas à son mari pour des raisons professionnelles et qu'il ne
pourrait pas se libérer avant le 23 février. Il a précisé avoir déplacé le
rendez-vous à cette date, d'entente avec l'épouse du défendeur, ajoutant
que ce dernier n'était pas venu sans s'excuser (D29). En conséquence, le
défendeur doit répondre du dommage qu'il a causé en raison d'une
responsabilité précontractuelle, soit pour culpa in contrahendo. Il a
adopté un comportement contraire aux règles de la bonne foi (ATF 121 III
p.351 ss).