En vertu du principe de l'accession,
ce n'est pas le maître de l'ouvrage qui en devient propriétaire, mais bien
le propriétaire du bien-fonds. Les prétentions réciproques du maître et du
propriétaire pourront faire l'objet d'une convention qui n'est soumise à
aucune forme si elle ne prévoit pas un transfert de propriété immobilière.
Un cas particulier est celui de l'entrepreneur qui est lui-même propriétaire du terrain à bâtir, les parties prévoyant que ce terrain sera vendu
au maître. Pour organiser leurs rapports contractuels, les parties ont en
principe trois solutions : la conclusion de deux contrats séparés, l'un
d'entreprise, l'autre de vente, la conclusion d'un contrat mixte qui