Les contrats
de mandat stipulaient expressément que c'était le "pool" d'investissement
lui-même qui était garanti par les cédules, soit le contrat de prêt entre
W. et A. . Pour le défendeur, il était donc logique de réclamer au
demandeur en son nom et au nom des investisseurs le remboursement des investissements, sous menace de réalisation du gage.
5. Le gage sur papier-valeur constitue une catégorie de gage sur
les créances (art.901 CC), auxquelles les règles du nantissement sont applicables (art.899 al.2 CC).
Comme le relève le défendeur, le nantissement peut garantir la
dette du constituant ou celle d'un tiers.