CO pour réclamer un
dédommagement. Ce faisant, une violation du contrat de fiducie
entraînerait sa responsabilité pour un montant identique à celui que le
contrat imposait au fiduciant de restituer (ATF 112 III 90, 97, JT 1989 II
27, 30).
4. Reste à définir la nature juridique de l'engagement du demandeur.