CC à titre
d'exemple ont en commun avec celles que mentionne l'article 626 al.2 CC
qu'elles doivent avoir le caractère de dotation, c'est-à-dire être destinées à créer, assurer ou améliorer l'établissement du bénéficiaire dans
l'existence (ATF 116 II 667).
Par libéralité, on entend un acte d'attribution volontaire gratuit ou partiellement gratuit, soit un comportement actif ou passif de
l'attribuant qui procure, aux dépens de son patrimoine (diminution ou nonaugmentation), un enrichissement à l'attributaire (Piotet, TDPS, Droit
successoral, Fribourg 1975, p.277 ss).