Aux termes de l'article 754 al.1 CO, les membres du Conseil
d'administration notamment répondent à l'égard de la société, de même
qu'envers chaque actionnaire ou créancier social, du dommage qu'ils leur
causent en manquant intentionnellement ou par négligence à leurs devoirs.
Selon l'article 716 litt.a al.1 ch.7 CO, le Conseil d'administration a
l'attribution intransmissible et inaliénable d'informer le juge en cas de
surendettement. L'article 725 al.1 CO dispose que, s'il ressort du dernier
bilan annuel que la moitié du capital-action et des réserves légales n'est
plus couverte, le Conseil d'administration convoque immédiatement une
assemblée générale