A l'audience du 13 février 1996, le président du Tribunal de
police saisi a, à la demande de la plaignante, étendu la prévention à
l'article 165 CP (banqueroute simple) à l'encontre des prévenus.
Par jugement du 5 mars 1996, le Tribunal a acquitté les deux
prévenus de la prévention d'escroquerie, considérant en bref que rien au
dossier ne permettait de retenir qu'ils n'avaient pas l'intention de payer
les commandes de mazout faites pendant la période incriminée ou qu'ils
tenaient comme très vraisemblable qu'ils ne pourraient s'acquitter à temps
de leur dû en s'accommodant de ce résultat, relevant qu'ils avaient pris
de nombreuses mesures pour remédier à la situation financière de la socié-