Par lettre du 28 septembre 1992, A. SA, par S. , a écrit au juge du district de La Chaux-de-Fonds l'informant que l'organe de contrôle avait signalé que les pertes de l'exercice 1991 étaient importantes (la société était sous-capitalisée). La société a demandé un entretien avec le juge pour discuter de ce problème, précisant avoir dernièrement pris des mesures draconiennes afin de rétablir la situation. Ce courrier n'a pas reçu de réponse écrite. Toutefois, selon le défendeur S. , le greffe du Tribunal a répondu téléphoniquement qu'aucun entretien ne serait accordé s'agissant d'une question de dépôt de bilan en le mettant toutefois en contact avec le préposé de l'office des faillites.