Dans son rapport du 14 août 1992, l'organe de contrôle relève que la poursuite des activités de la société est
compromise par la perte importante du premier exercice qui conduit à un
surendettement et que, dans la mesure où aucune solution n'a, à sa
connaissance, été trouvée dans l'intervalle pour améliorer le financement
ou sortir la société de son surendettement, il y a lieu d'établir un bilan
aux valeurs de liquidation. Elle propose de renvoyer les comptes au
Conseil d'administration en précisant que ce dernier doit informer le juge
de la perte de l'exercice conformément aux dispositions de l'article 725
al.3 CO (D.3/5).