cas du contrat de travail de
fait, art.320 al.3 CO). Une application par analogie de l'article 25 al.1
CO peut également devoir s'imposer (Gauch/Schluep/Tercier, Partie générale
du code des obligations, 2e édition 1982 no 671), en particulier en
présence d'un contrat de durée, régulièrement exécuté pendant un certain
temps avant de s'avérer nul. Dans ce cas, exiger le remboursement de
prestations librement consenties peut apparaître comme un comportement
constitutif d'un abus de droit (v.ATF 112 II 330, JT 1987 I 70, pour le
cas - analogue - d'une vente immobilière exécutée s'avérant ultérieurement
nulle car entachée d'un vice de forme).