La demanderesse M. A. conclut au paiement d'une indemnité de 10'000 francs pour réparation du tort moral qu'elle aurait subi. L'article 47 CO n'accorde une indemnité à titre de réparation morale à la famille de la victime qu'en cas de mort d'homme. Selon une jurisprudence récente cependant, les proches ont également droit à une indemnité de tort moral en cas de lésions corporelles. L'interprétation large que fait le Tribunal fédéral des articles 47 et 49 CO est cependant assortie de limites.