Le droit à une indemnité pour tort moral suppose un préjudice d'une certaine importance. Cela résulte aussi bien de l'appréciation des circonstances particulières prévues à l'article 47 CO, que de l'exigence de la "gravité de l'atteinte" mentionnée dans la disposition plus générale de l'article 49 CO (Keller, Haftpflicht im Privatrecht, Band II, 1987, p. 117; Deschenaux/Tercier, La responsabilité civile, II éd., 1982, § 8 no 24, p. 93; ATF 110 II 163, 166). Les conditions d'application de l'article 47 CO sont réalisées en cas d'atteinte durable à l'intégrité corporelle.