Dans un des cas (sinistre du 12 septembre 1992), le demandeur
a annoncé à la police qu'il avait été touché par une moto qui circulait en
sens inverse à proximité de Rochefort, alors que selon la déclaration faite à l'assurance sa voiture aurait été endommagée la nuit par la chute
d'une grosse pierre alors qu'elle était en stationnement à Couvet. Ce faisant le demandeur cherchait apparemment à éviter de supporter personnellement une franchise. La compagnie d'assurances X. a refusé d'intervenir en raison de la
tentative d'escroquerie commise, le demandeur ayant cherché à toucher une
indemnité à laquelle il n'avait pas droit.