La conclusion de la proposition a pris environ 10 minutes, certaines questions n'étaient apparemment posées que par rapport au bonus qui peut ou non être accordé (D.29). En tous les cas force est de constater que la preuve d'une réticence valablement déclarée dans le délai légal de quatre semaines n'a pas été rapportée, et ceci sans qu'il n'y ait lieu d'examiner si la réticence éventuellement commise dans le cadre de la conclusion de la police conclue en 1992 pourrait également porter atteinte à la police conclue en 1994. 4.