- au sujet de commissionnements promis à des tiers par
Q. . Pour l'essentiel, la question a trouvé une solution au mois
d'octobre 1994 déjà (D.6/9b, D.25.B réponse 16). Il est vrai que la
défenderesse fait également état d'une demande de provision qu'un tiers
lui aurait adressée le 19 janvier 1995. Outre qu'on ne voit pas comment
celle-ci aurait pu fonder un renvoi immédiat décidé plus d'un mois plus
tard, on constate que la banque ne s'est pas interrogée sur la
pertinence du principe même d'une telle commission, mais s'est contentée
de vérifier qu'elle n'était pas due pour défaut de toute activité de
courtier de la part de ce tiers (D.6/20).
b)