- est recevable. 2. Sous l'empire de l'ancien code de procédure, seuls étaient réglementés expressément, parmi les moyens de mettre un terme à l'instance, l'acquiescement, le désistement et le jugement. Toutefois, une disposition générale attribuait au juge instructeur la compétence de statuer sur frais et dépens "dans les procès non suivis de jugement par suite de décès, d'abandon de la cause ou pour tout autre motif" (art.373 aCPC). La jurisprudence a été ainsi appelée à distinguer le désistement de l'abandon de cause et à préciser cette dernière notion.