Dans un
tel cas, le possesseur doit restituer la chose qu'il possède sans titre
conformément aux règles des articles 938 et 940 CC. Ces dispositions, applicables à la responsabilité du possesseur, qu'il soit de bonne ou de
mauvaise fois, constituent une réglementation spéciale qui a le pas sur
celles régissant l'enrichissement illégitime ou la gestion d'affaires
(Steinauer, Droits réels I no.496; ATF 84 II 378 cons.4). Le défendeur
doit être considéré comme un possesseur de mauvaise foi au sens de l'article 940 CC car il a utilisé le matériel du commerce dont la possession lui
avait été remise dans la perspective d'une vente qui ne s'est pas réalisée.