{"Signatur": "NE_TC_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-02-26", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_001_CC-1995-436_1997-02-26.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=556&W10_KEY=1985534&nTrefferzeile=21&Template=search_result_document.html", "Checksum": "b4e53010b0a29e8f7965e8292913b7c3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC.1995.436", "INT.1997.575"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 26.02.1997 CC.1995.436 (INT.1997.575)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 26.02.1997 CC.1995.436 (INT.1997.575)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 26.02.1997 CC.1995.436 (INT.1997.575)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Appréciation des preuves concernant des heures supplémentaires. 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Après avoir rempli la }\n{première feuille, je l'ai sortie du cahier, et j'ai fait la même chose }\n{pour la deuxième feuille. (...)}\n{ Lorsque j'avais terminé une feuille, je la gardais dans ma chambre à la }\n{ferme, où j'avais un petit meuble avec un tiroir. Je rangeais cette }\n{feuille dans un livre\".}\nb) On constate que ces décomptes d'heures se présentent de manière identique durant toutes les années. L'encre utilisée n'est cependant\npas le même d'une année à l'autre, autant pour le texte que pour les\ntraits formant la grille (1990: texte au stylo fin noir, grille au crayon\nnoir; 1991: texte au stylo bleu, grille au feutre vert \"fatigué\"; 1992:\ntexte au stylo bleu, grille au stylo noir; 1993: texte au stylo bleu,\ngrille au feutre vert \"en ordre\"; 1994: texte au stylo noir, grille au\nfeutre vert \"en ordre\"). On passe ici sur d'autres détails plus directement liés à la calligraphie, faute d'en maîtriser la technique d'analyse.\nIl est en revanche plus aisé d'analyser les heures de travail\nnotées par B. : elles révèlent une régularité impressionnante, tout au\nlong des années et des saisons, pour les heures de travail du lundi au\nsamedi, et du dimanche.\nEn bref, on est frappé par l'extraordinaire régularité des\nheures de travail du demandeur dans cette ferme, régularité à ce point\nfrappante qu'elle en devient suspecte. C'est un fait notoire que l'horaire\nde travail dans une exploitation agricole est irrégulier au gré des saisons, voire d'un jour à l'autre. Or selon B. , sur près de 4 1/2 ans:\n- l'horaire journalier a toujours été de 12 heures du lundi au\nsamedi, sauf pendant seize jours, soit deux fois en 1990 (28.3 et 7.7),\ndeux fois en 1991 (25.12 et 31.12), deux fois en 1992 (1.1 et 18.1), cinq\nfois en 1993 (4.9, 27.9, 25, 27 et 31.12), et cinq fois en 1994 (1.1, 3.2,\n11.2, 2 et 3.3), plus les mois de novembre et décembre 1992 qui comptent\n12.30 heures.\n- le travail du dimanche est tout aussi régulier, puisqu'il y a\ntoujours 8 heures de travail, sauf 7 heures d'août à octobre 1990, de juin\nà août 1991, en juin 1992, et de mai à juillet 1993.\n- enfin, les jours de congé hebdomadaires sont particulièrement\nrares, puisqu'on en compte seize en tout, soit quatre en 1990 (7.5, 24.9,\n26.11 et 4.2), trois en 1991 (10.6, 7.10 et 23.12), cinq en 1992 (1.2,\n4.5, 25.7, 1.8, 14.12), deux en 1993 (26.4 et 31.5), et deux en 1994 (10.1\net 21.2).\nc) Il est techniquement possible d'obtenir des renseignements\nintéressants grâce aux \"foulages latents\", c'est-à-dire grâce aux marques\ngénérées sur des feuilles ayant servi de sous-main lorsque le texte est\napposé. Un examen attentif peut être effectué, de manière simple et suffisamment efficace, en ayant recours à une lampe ordinaire devant laquelle\nla feuille analysée est placée de façon à recevoir une lumière rasante.\nL'examen est encore plus efficace à la lumière du soleil ! En suivant la\nlogique exprimée par le demandeur, il est possible de vérifier si celui-ci\na, comme il le dit, noté quotidiennement ses heures de travail au fil des\njours et des années. Il a en effet utilisé les feuilles entières d'un\ncahier ligné, ouvert au centre : c'est ce que démontrent les trous laissés\npar les agrafes, d'une part, et la grille confectionnée sur la page entièrement ouverte, d'autre part; cela correspond du reste à l'explication\nqu'il a donnée le 3 février 1997. Ainsi, la première feuille 1990 doit\nmarquer par foulage la deuxième feuille 1990; une fois cette première\nfeuille remplie, elle doit avoir été enlevée du cahier, pour permettre\nd'écrire la deuxième feuille 1990. Cette dernière va à son tour marquer\npar foulage la troisième feuille 1990, etc. En dernier lieu, la feuille\n1994 ne doit marquer aucune des feuilles antérieures.\nd) La logique est respectée, par exemple dans les cas suivants :\n- les traits verticaux au crayon sur la première feuille 1990 se\nretrouvent sur la deuxième feuille,\n- la feuille de mars à juillet 1990 se retrouve sur celle d'août à\nnovembre 1990,\n- les mois d'octobre et novembre 1990 se retrouvent sur la\ntroisième feuille (blanche à cet endroit) de 1990,\n- la feuille de mars à juillet 1992 se retrouve sur celle d'août à\nnovembre 1992,\n- la feuille d'août à novembre 1992 se retrouve sur celle de mars\nà juillet 1993,\n- la feuille d'octobre et novembre 1993 se retrouve sur la (demi)\nfeuille de décembre 1993,\n- la feuille de décembre 1992 se retrouve sur celle d'août 1992\n(ce qui est logique, car il a tourné la page, celle du centre du carnet),\n- même procédé (il a tourné la page), pour la fin de juillet 1992,\nqui se retrouve sur mars 1992.\nEn réalité, il n'en est pas toujours allé ainsi, et la logique\nn'est pas respectée, dans les cas suivants :\n- on ne trouve pas, sur la feuille commençant le 15 mars 1991, le\nfoulage laissé par la feuille précédante et commençant le 1er décembre\n1990, voire par la feuille antérieure commençant le 1er août 1990,\n- on trouve, en revanche, sur cette même feuille commençant le 15\nmars 1991, un foulage provenant d'une feuille relative à l'année 1994 (cf\npar exemple la date 1994 dans le cinquième carré de la première ligne,\ncomplétée apparemment du mois de février),\n- on trouve, toujours sur cette même feuille commençant le 15 mars"}