A. R. , propriétaire de l'article x du cadastre de Rochefort, à
Montézillon, a fait construire une villa familiale sur son terrain. Les
travaux ont été commencés autour du mois de septembre 1989. La villa a été
habitée dès le 24 juillet 1990, quelques petits détails ayant encore dû
être réglés avant la visite finale fixée en août 1990 (D.14/PL dem.,
rapports de chantier).
K. a conçu et exécuté les plans de la maison. Il a également
dirigé et surveillé les travaux de construction.
Les travaux ont été effectués par plusieurs entreprises.
I. , titulaire de la raison individuelle E. , a été chargé des travaux
d'étanchéité des balcons et de la terrasse.