Les parties contractantes s'engageaient à tout mettre en oeuvre afin que le "contrat" soit appliqué par et en faveur de leurs membres. Celui-ci prévoit que les conditions d'engagement des cadres dirigeants sont fixées par écrit dans un contrat individuel de travail (art.2 du "contrat"), qui doit notamment tenir compte des normes en vigueur dans l'I. SA, qui constituent des directives minimales s'agissant des salaires (art.3 du "contrat") et des vacances (art.5 du "contrat").