Bussy/Rusconi, La circulation routière, ad 59 LCR, no.1.3). La situation se présente donc pour le défendeur G. de façon différente que dans le procès pénal où c'est à l'accusation de prouver qu'il a commis une infraction à la loi sur la circulation routière.
b) G. a été libéré par le juge pénal de la prévention d'avoir circulé à l'endroit de l'accident à une vitesse inadaptée au motif que cette infraction n'était pas prouvée, les estimations de deux témoins étant contradictoires sur ce point. Si l'on ne se rapporte qu'à ces seuls éléments de preuve, on peut comprendre l'acquittement du conducteur.