Conformément à l'article 53 CO, le juge civil n'est pas lié par l'acquittement prononcé au pénal pour décider s'il y a eu faute commise. Il apprécie librement les preuves (art.224 CPC) et n'est pas lié par les constatations de faits du juge pénal; il peut s'en écarter mais ne le fera pas sans motifs sérieux (RJN 1982, p.42).
a) Les défendeurs invoquent l'article 59 al.1 LCR à l'appui de leurs conclusions libératoires en soutenant que l'accident a été causé par la faute grave et exclusive de la victime