Selon une
attestation du commissariat de police de Besançon du 5 avril 1995, il
n'existe pas dans les archives d'avis de découverte du véhicule annoncé
comme volé (D.18).
C O N S I D E R A N T
1. La Cour civile est compétente compte tenu de la valeur litigieuse représentée par le montant de la demande.
2. a) En vertu de l'article 39 al.1 LCA, l'assuré doit fournir, à
la demande de l'assureur, tout renseignement à sa connaissance permettant
de déterminer les circonstances dans lesquelles s'est produit le sinistre
ou à fixer les conséquences de celui-ci.