En ressortant de celle-ci, vers 02.45 heures, il a constaté que le véhicule avait disparu. Il a annoncé le vol de sa voiture au commissariat de police de Besançon où il s'est rendu à 03.20 heures le 31 janvier. Selon le récépissé de déclaration de vol (D.2/4), le demandeur a signalé que le véhicule était verrouillé et que le permis de circulation a été volé avec ce dernier qui contenait en outre plusieurs vêtements, de l'alimentation, une paire de lunettes et une trousse d'outillage.