S'agissant des frais et dépens, il convient d'observer que, a- lors même que la Cour n'a pas eu à se prononcer sur cette question, les conditions dans lesquelles l'assemblée générale du 28 avril 1994 a été convoquée pour être renvoyée ensuite et finir par tout de même se tenir sont pour le moins curieuses. Une action en nullité ou annulation des décisions prises à cette occasion n'était ainsi pas dénuée de chances de succès. L'organe de contrôle et nombres de sociétaires l'ont de toute évidence compris, puisqu'ils ont décidé de convoquer une nouvelle assemblée générale à l'automne.