Ainsi, les
décisions prises le 9 novembre 1994, portant en particulier sur l'approbation des comptes pour l'exercice 1993-1994 et la décharge à l'administration ainsi que sur le renouvellement du comité et de l'organe de contrôle,
sont entrées en force à ce jour, dès l'instant qu'elles n'ont pas été attaquées à leur tour dans les deux mois (art.891 CO). On ne saurait par
ailleurs les considérer comme nulles parce qu'elles ne feraient que ratifier les précédentes, par hypothèse elles-mêmes nulles.