Selon le
procès-verbal de la séance (D.23), les comptes pour l'exercice 1993-1994
ont été approuvés à l'unanimité, décharge étant donnée au comité de direction. Ont également été confirmées à l'unanimité les élections au nouveau
comité et au nouvel organe de contrôle.
Dans un complément à sa réponse, déposé le 15 novembre 1994, la
défenderesse a fait valoir qu'en raison de la tenue de cette assemblée générale, la procédure en cours n'avait plus qu'un intérêt académique.