En vertu de l'article 39 al.1 LCA, l'assuré doit fournir, à la demande de l'assureur, tous renseignements sur les faits à sa connaissance permettant de déterminer les circonstances dans lesquelles le sinistre prétendu s'est produit et d'en fixer les conséquences. Aux termes de l'article 40 LCA, si l'ayant droit ou son représentant, dans le but d'induire l'assureur en erreur, dissimule ou déclare inexactement des faits qui auraient exclu ou restreint l'obligation de l'assureur, ou si, dans le but d'induire l'assureur en erreur, il ne fait pas ou fait tardivement les communications que lui impose l'article 39 de la loi, l'assureur n'est pas lié par le contrat envers l'ayant droit.