A. Dès le mois de mars ou avril 1991, H. , architecte, établit des
plans pour la construction d'une villa préfabriquée, de provenance
française, sur un terrain de 550 m2 formant la parcelle x du cadastre des
Geneveys-sur-Coffrane, dont il devient propriétaire en propriété commune
(société simple) avec F. en l'acquérant de la tante de ce dernier le 13
mai 1991 pour le prix de 10'000 francs. Les deux propriétaires
apparaissent comme maîtres de l'ouvrage projeté lorsque la commune accorde
la sanction des plans, le 12 septembre 1991.