L'article 268 litt.a al.1 CO dispose notamment que les droits des
tiers sur les choses dont le bailleur savait ou devait savoir qu'elles
n'étaient pas la propriété du locataire prévalent sur le droit de rétention.
Ces dispositions s'appliquent au contrat passé entre le locataire et le sous-locataire qui est un contrat de bail ordinaire (Commentaire
USPI, Droit suisse du bail à loyer, 1992, n.34, ad art.262 CO).
Il s'agit donc de déterminer si le sous-bailleur savait où devait savoir que la fraiseuse n'était pas propriété de D. SA.