La société défenderesse se demande si la procédure en libération
de dette ne devrait pas être considérée comme irrecevable, parce que tardive, du moment que la requête d'effet suspensif n'a été présentée que le
28 juin 1993, soit postérieurement au délai de 10 jours prévu pour l'action en libération de dette, alors que la mainlevée provisoire était devenue définitive (art.83 al.3 aLP).
Elle ne saurait être suivie. La question présente des analogies
avec le cas tranché au RJN 4, p.111, qui mentionne notamment que l'ordonnance de suspension supprime rétroactivement la force exécutoire de la
décision, et ceci même si le délai de recours est actuellement de 20
jours.