Le 31 octobre 1990, H. a déposé plainte pour escroquerie et faux dans les titres contre K.. Il lui reprochait de
l'avoir induit en erreur et déterminé à commettre des actes préjudiciables
à ses intérêts pécuniaires en se faisant remettre différentes sommes, soit
4'725'000 pesetas, 6'065'000 pesetas, 110'000 US dollars et 18'182 US
dollars (D.25a).
D'autres personnes ont également déposé plainte contre lui.
L'instruction menée par le juge d'instruction de Neuchâtel a notamment
fait apparaître que K. avait falsifié certaines pièces, en particulier la signature du représentant du promoteur dans le contrat Z
du 22 mars 1990. K. a admis un certain nombre de faits.