Le contrat d'architecte, de géomètre ou d'ingénieur, lorsqu'il porte exclusivement sur l'établissement d'un plan, relève du contrat
d'entreprise (ATF 109 II 34, 109 II 462, 110 II 380). En revanche, des
activités où un résultat déterminé ne peut être garanti, telle la soumission et la direction des travaux de construction, sont régies par les règles du mandat (Gauch, in "Le droit de l'architecte", no 30 ss). Savoir
quelles sont les prestations dues par l'architecte est une question qui
dépend dans chaque cas de la convention des parties. Il n'existe pas de
présomption générale en cette matière.