que ce dernier avait bien
effectué un plan de principe et non un plan d'exécution, ce qui ne
permettait pas une exécution immédiate de l'ouvrage et devait apparaître
clairement à des professionnels de la construction.
Par arrêt du 10 novembre 1992 (D.23), la Cour de cassation civile a cassé ce jugement et, statuant au fond, a rejeté la demande. La Cour
a retenu en fait et en droit que B. , lié à V. par un contrat
d'entreprise portant sur l'exécution d'un plan, avait violé son devoir de
diligence en le remettant à l'entreprise N. & Cie sans indiquer à cette
dernière clairement qu'il ne s'agissait que d'un plan de principe.