- ne sont pas subordonnées à une faute du propriétaire à l'origine de l'atteinte, les articles 679 et 684 et suivants CC instituant une responsabilité objective ou causale (ATF 119 Ib 341 cons.3b et 3c et références citées).
b) En tant que propriétaire, un voisin peut en outre protéger son droit par l'action négatoire, au sens de l'article 641 alinéa 2 CC, qui peut être dirigée contre tout perturbateur et notamment le propriétaire d'un fonds contigu.