Le 28 septembre 1990, un premier tassement de 7 mm du bâtiment Q., singulièrement de son angle sud-est, a été constaté (D.6/3), provoquant l'apparition ou la réouverture de fissures dans le bâtiment (D.6/3, 22), suivi d'un deuxième observé le 23 novembre 1990, portant l'affaissement total à 16 mm (D.6/3). De tels mouvements ne se sont apparemment plus reproduits par la suite.
Quelques jours après le premier tassement, soit le 4 octobre 1990, Q. SA a écrit à l'architecte représentant les maîtres de l'ouvrage qu'elle avait constaté quelques dégâts au bâtiment du demandeur, qui ne pouvaient être qualifiés d'importants mais qui risquaient de le devenir.