On ne voit pas quelle autre disposition du Concordat aurait été
violée. En particulier si l'ouverture d'un carnet de dépôt peut dans ce
contexte paraître surprenant, on relèvera toutefois qu'à fin août 1991,
soit moins de trois mois plus tard à la suite de différentes opérations,
il ne présentait plus qu'un solde actif de 52.55 francs. Une violation de
l'article 8 du Concordat ne peut être retenue.