Le Tribunal fédéral applique la résiliation pour justes
motifs empruntée au contrat de travail (art.337 CO) aux contrats impliquant des rapports de droit durables. Cette solution est approuvée par la
doctrine (Cherpillod, La fin des contrats de durée, Lausanne 1988, p.123
et les références citées). La résiliation pour justes motifs met fin au
contrat ex nunc en raison de circonstances faisant que la continuation des
rapports contractuels ne peut raisonnablement être exigée au regard du
principe de la bonne foi (Cherpillod, op.cit.