{"Signatur": "NE_TC_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-03-06", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_001_CC-1993-189_1995-03-06.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=90&W10_KEY=1985535&nTrefferzeile=25&Template=search_result_document.html", "Checksum": "67823093d8b2fa36d048c1417f1cb8a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC.1993.189", "INT.1995.97"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Incendie dû à l'utilisation d'une cheminée. 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On\nretiendra en revanche que du matériel de 1 m à 2 m a été utilisé le matin\nen question, après que des bûches de M.G. entreposées dans la\nbuvette et probablement des branches d'épicéa aient dans un premier temps\nété brûlés (D.14, p.4, D.18, 20). Rien ne permet davantage de retenir,\navec une certitude suffisante, que l'intérieur de la hotte ait été endommagé par l'utilisation de grandes planches comme cela a été allégué par le\ndemandeur initial (fait 9 de la demande), allégué repris par le témoin\nM. (D.2/6, p.6), sans que cela ne se fonde sur une constatation quelconque et objective faite immédiatement après les faits.\nb) En revanche, il paraît manifeste qu'un feu très vif et important a été fait et entretenu dans la cheminée. Il est même probable que\nles flammes aient en tous les cas par moment atteint, voire dépassé le\nmanteau de la cheminée. J.F. fait état de flammes de 1m à 1,5\nm puis de 1,2 m (D.14, p.4, D.20). Les témoins D. et Y. qui ont vu\nle feu de l'extérieur ont quant à eux décrit un feu violent, le premier\nparlant d'un feu du 1er août, tandis que le second indiquait que les flammes étaient dans le manteau de la cheminée également (D.16, 31). Il est\ntoutefois surprenant que le second ait déjà constaté un feu violent, avant\nmême semble-t-il l'arrivée du défendeur B. (D.31). Pour le témoinexpert M. la cause de l'incendie se situe dans le fait que les flammes\nont atteint probablement pénétré sous la hotte de cheminée, alors que\ncompte tenu du type de cheminée dit à fumée froide, la hauteur des flammes\ndoit être maintenue à une distance suffisante de la hotte pour permettre\nle brassage des gaz chauds et froids (D.2/6, p.6). Il paraît ainsi évident\nque les défendeurs ont fait un feu très intense dans la cheminée en question.\n4. a) Toutefois, une faute ne pourrait être retenue contre eux que\nsi leur comportement s'écartait de celui qu'aurait eu une personne ordinaire et raisonnable. Tel n'est pas le cas. La cheminée que les défendeurs\nétaient en droit d'utiliser se trouvait dans un établissement public, loué\nrégulièrement à des particuliers. Elle était de très grande dimension, la\nsole en pierres étant de 2,5 m sur 2,5 m et la hotte débutant 1,6 m plus\nhaut.\nb) Si la partie extérieure de la hotte était en bois, rien ne\npermettait à des utilisateurs béotiens d'imaginer qu'il s'agissait d'une\ncheminée à fumée froide dont le mode de fonctionnement était différent\nd'une cheminée de type ordinaire et dont selon le témoin M. les données thermiques sont tout à fait particulières et nécessitent certaines\nprécautions spéciales (D.2/6, p.5). C'est ainsi que dans ce genre de construction le foyer doit être maintenu au niveau de la sole afin de permettre aux gaz générés par le combustible de se refroidir par mélange avec\nl'air ambiant (D.2/6, p.5,6). A cet égard, on relèvera que sous réserve du\ntémoin D. (D.16), personne et apparemment pas davantage le propriétaire ne connaissait les caractéristiques de la cheminée en question. Ni les\nauteurs du rapport de police ni ceux du rapport du service de Prévention\nd'Incendie ne font une quelconque remarque à ce sujet, donnant ainsi à\npenser qu'ils ignoraient également les particularités de ce type de cheminée.\nc) Par ailleurs, aucune instruction ni renseignements (et pour\ncause, les caractéristiques de ladite cheminée étant apparemment ignorées) n'ont été donnés aux utilisateurs par feu M.G., et ceci\nalors même que selon M. - dont les connaissances techniques sont indiscutables - compte tenu du mode de construction des cheminées à fumée froide, \"[...] un feu normal dans une cheminée ordinaire est\nun feu excessif pour ce genre de cheminée\" (D.17). Plus loin ce dernier\nrelève : \"Suivant les utilisateurs notamment puisqu'il s'agit d'un établissement public, je pense que des instructions doivent être données aux\nutilisateurs. J'imagine que des gens peuvent ne pas avoir des connaissances très précises en thermodynamique. Peut-être qu'on devrait ainsi les\nmettre en garde\". (D.17).\nDès lors, compte tenu des éléments susrappelés, la preuve d'une\nfaute des utilisateurs de la cheminée n'est pas rapportée, en rapport de\ncausalité nécessaire et adéquate avec l'incendie qui s'est déclaré.\n5. Même si l'on envisageait la situation sous l'angle de la responsabilité contractuelle, une solution semblable devrait être apportée et la\nresponsabilité des, voire d'un défendeur déniée. L'article 257f CO dispose\nque le locataire est tenu d'user de la chose avec le soin nécessaire.\nC'est la nature de la chose et son affectation contractuelle qui déterminera l'usage qui est conforme au contrat.\nDes installations ou appareils seront utilisés selon les instructions données ou selon leur mode d'emploi (USPI, ad.257f, n.18 ss et\n267 à 267a, n.22). Dans le cas particulier, les notions de négligence selon la responsabilité délictuelle et d'absence de soin selon la responsabilité contractuelle se rejoignent toutefois dans une large mesure s'agissant notamment du respect d'instruction éventuelle ou de la manière dont\nle feu a été préparé et entretenu.\nEn l'espèce ainsi que mentionné, la preuve d'un manquement des\ndéfendeurs qu'il s'agisse d'une négligence ou de diligence insuffisante,"}