{"Signatur": "NE_TC_001", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1995-03-06", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_001_CC-1993-189_1995-03-06.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=90&W10_KEY=1985535&nTrefferzeile=25&Template=search_result_document.html", "Checksum": "67823093d8b2fa36d048c1417f1cb8a9"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CC.1993.189", "INT.1995.97"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict 06.03.1995 CC.1993.189 (INT.1995.97)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Cour civile au sens strict"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Incendie dû à l'utilisation d'une cheminée. 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En effet, cette lésion du revêtement interne a été constatée avant l'intervention des pompiers; elle n'est donc pas la conséquence du brusque refroidissement du matériau, arrosé par l'eau d'extinction.\nSi le combustible est disposé à l'intérieur de la hotte ellemême, les données thermiques changent totalement. L'air nécessaire à la combustion est amené froid, par convection naturelle, mais il est porté à haute température lors de la réaction.\nIl y a donc un chauffage ponctuel de la hotte dû à la fois à la\nchaleur dégagée par la flamme et à celle que transportent les\ngaz de combustion. Il est clair que dans de telles conditions,\nle revêtement boisé de la hotte atteint rapidement sa température d'auto-inflammation et que l'allumage se produit\".\nPlus loin, M. répond à la question de savoir si\non peut déterminer de façon précise l'élément qui a permis un transport de\nchaleur hors de la hotte tel que le revêtement extérieur boisé de cette\ndernière s'est enflammé :\n\"Le transport de la chaleur depuis l'intérieur du conduit de\nfumée jusqu'au revêtement boisé extérieur de la hotte peut être\nattribué à la conduction de l'énergie calorifique à travers les\nmatériaux incombustibles, le ou les tranches d'amiante-ciment,\nla plaque de laine de roche et la lame d'air emprisonné dans un\nvolume clos. (La convection de ce fluide peut être négligée en\nraison de la faible épaisseur de la lame d'air).\nIl est certain que si l'un des isolants a été altéré par une\naction mécanique, par exemple lors de l'introduction du combustible à l'intérieur du conduit de fumée, le transport de la\nchaleur jusqu'au parement boisé de la hotte était facilité.\nMais il n'est certainement pas nécessaire d'envisager cette\npossibilité dès lors qu'est établie la combustion d'une partie\ndu bois, à l'intérieur de la hotte, à une hauteur de 250 à 300\ncm au-dessus du sol\".\nLes conclusions de M. sont par ailleurs les suivantes :\n\"De l'avis du soussigné, il est certain que l'incendie survenu\nle 04.10.92, dans la buvette du téléski X., propriété de Monsieur M.G., [...], a été causé\npar un transport de la chaleur depuis le conduit de fumée d'une\ncheminée jusqu'à son revêtement extérieur boisé.\nLa forme et les dimensions du chauffage autorisaient son utilisation à la condition de maintenir la source d'énergie calorifique, le foyer, au niveau du sol afin de permettre aux gaz\ngénérés par la combustion de se refroidir, par mélange avec\nl'air ambiant, avant leur entrée dans le conduit de fumée.\nEn élevant le foyer à l'intérieur de la hotte, on a modifié les\nconditions thermiques pour lesquelles le chauffage était prévu;\nle refroidissement des fumées n'était plus possible. La chaleur\nproduite ponctuellement par les flammes et transportée par les\ngaz s'est transmise au revêtement extérieur de la hotte et a\nprovoqué son inflammation. De plus, si une plaque d'isolation\nfaite de Pical a été brisée à la hauteur du foyer, le transfert\nde l'énergie calorifique au lambrissage boisé de la hotte a été\névidemment facilité par cette rupture\" (D.2/6, p.5 et 6).\nLors de son audition, M. a précisé :\n\"Lorsque je suis intervenu sur place à la demande de M.G.,\nla cheminée était démontée. La base de la cheminée existait\ntoutefois encore. Son emplacement correspond aux plans qui me\nsont présentés. J'ai fait dans mon rapport une description s'a-\ngissant des panneaux Pical, ceci à partir de fragments qui se\ntrouvaient encore fixés à l'armature métallique qui n'avait pas\nété détruite. J'ai ainsi vu certains éléments de mes yeux. S'a-\ngissant de la présence de vis transversales dont fait état le\nrapport SPE, il y en avait évidemment. Mon rapport n'en parle\npas; cela ne change rien à la situation.\nJe peux confirmer la teneur de mon rapport du 30 mars 1993. Je\nprécise qu'il existe des constructions semblables qui fonctionnent parfaitement. Lors de l'utilisation de la cheminée, le\ncombustible doit être maintenu à la hauteur de la sole (soubassement). Dans ce cas ce genre de cheminée fonctionne parfaitement, sans risque d'incendie. Elles ont pu fonctionner des dizaines et des dizaines d'années sans problème. On parle de cheminée boisée ou de cheminée d'alpage.\nLorsque je me suis rendu sur place, j'ai d'abord voulu me faire\nune idée personnelle, sans prendre connaissance du rapport du\n"}